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Conditions générales de vente

OBJET



Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre geodus.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
geodus.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions annulent et remplacent les précédentes à compter du 10 Septembre 2005.


ARTICLE 1 - PRIX



1.1 - Toutes les commandes quelle que soit leur pays d'origine sont payables en euros. La conversion en monnaie étrangère (proposée sur certaines pages du site pour vous en faciliter la lecture) est donnée à titre indicatif et non contractuel.
1.2 - Le « prix Geodus » indiqué sur les différentes pages du site correspond :
- au prix toutes taxes comprises, hors éventuels frais d'expédition, pour les expéditions vers les pays de l'Union Européenne,
- au prix hors taxes, hors éventuels frais d'expédition, pour les expéditions vers les pays hors Union Européenne. Pour ces pays, des frais de traitement, inclus dans le prix affiché, s'appliquent. Dans ce cas vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Geodus.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - geodus.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en EUROS en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de geodus.com jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
1.5 - Meilleur Prix Garanti
Geodus vous rembourse la différence si vous trouvez le même globe (même matériau de sphère entre autres, même marque), neuf, moins cher, sur un autre site web ou dans un magasin, en Europe, dans les 2 semaines après votre paiement. Concernant les sites web, les frais d'expédition doivent être inclus. Envoyez simplement un mail au service client avec la description de l'article concerné ainsi que les détails de l'offre concurrente (adresse, prix, ...). Après vérification par notre service client, nous vous remboursons la différence sous 2 jours. Attention, certains globes sont disponibles en sphère plastique ou sphère cristal et peuvent prêter à confusion.

ARTICLE 2 - COMMANDE



Les commandes s'effectuent par internet sur le site: www.geodus.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langues française, allemande et anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
geodus.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Geodus.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Geodus.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, Le Service Client (voir Article 11) pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...


ARTICLE 3 - VALIDATION



Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ



Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Dans ce cas, nous pourrons être amené à vous proposer différentes alternatives; l'une de ces alternatives sera forcément l'annulation pure et simple de votre commande avec remboursement immédiat si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de geodus par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


ARTICLE 5 - LIVRAISON ET FRAIS D'EXPEDITION



5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées ainsi qu'aux boîtes postales.
Les délais que sous-entendent les expressions « délai d'expédition » ou « expédition sous 48 h » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition , auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. La date de livraison indiquée dans l'onglet « delais coût » de la fiche article tient compte de ces 2 délais et des principaux jours fériés en Europe. Elle est donnée à titre indicatif; elle est non contractuelle.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. geodus.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. L'éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. geodus.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
Le Service Client (voir Article 11) est à votre disposition pour vous communiquer une date de livraison indicative pour tous les pays hors Europe.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client (voir Article 11) pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devez notifier au transporteur et au Service Client (voir Article 11) de geodus.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
5.3 - Frais d'expédition
Les régions d'Europe concernées par l'offre « frais d'expédition offerts dès 59 €» sont détaillées dans la fiche produit. Même pour ces régions, dans les cas de retour des articles dans le cadre de l'offre « satisfait ou remboursé », les frais d'expédition effectivement engagés par Geodus et les frais de retour seront à votre charge.
Le Service Client (voir Article 11) est à votre disposition pour vous communiquer les frais d'expédition pour les autres régions (reste du monde ou régions d'Europe non concernées par l'offre « frais d'expédition offerts »).


ARTICLE 6 - PAIEMENT



Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ...
- soit par virement bancaire. 6.1 - Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte banquaire s'effectue directement sur le serveur de haute sécurité de la Caisse d'Epargne vers lequel vous serez redirigé automatiquement.
Nous n'avons pas accès aux informations que vous échangez sur le site privé de la banque.
La Caisse d'Epargne est le premier service bancaire de paiement sécurisé en Europe. En relation étroite avec les acteurs de la sécurité bancaire internationale, elle anticipe l'évolution des normes et des contraintes légales pour vous proposer des solutions de pointe.
Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site de la Caisse d'Epargne www.spplus.net.
Frais C.B.
Pays de l'U.E.:Conformément au Règlement Européen 2560/2001, les frais prélevés par votre banque pour les paiements par carte bancaire ou carte de crédit (jusqu'à 12 500 euros), doivent être identiques, que le paiement ait lieu dans le pays d'émission de la carte ou dans un autre État membre.
Les banques ne pratiquent pas de frais en général.
Pays hors U.E.: Votre banque vous demandera des frais de paiement par carte bancaire. Renseignez vous auprès de votre banque.
Intitulé sur votre extrait
Columbus Verlag (éditeur de Geodus) est le nom qui figurera sur votre extrait carte bancaire.
6.2 - Paiement par virement
Le virement doit être émis en Euros. Le compte de Geodus est domicilié à la Südwestbank AG en Allemagne. Nous vous communiquons dans le processus de paiement nos coordonnées bancaires (IBAN, BIC, SHARE) ainsi qu'un numéro de référence à faire figurer sur le virement.
Vous pouvez effectuer le virement au guichet de votre banque ou par internet si votre banque vous propose ce service.
Frais de virement
Pays de l'U.E.:Conformément au Règlement Européen 2560/2001, les virements transfrontaliers en euros (jusqu' à 12500 euros) dans l'Union seront traités comme des virements nationaux.
Les banques françaises pratiquent, en général, des frais, les banques allemandes, en général, n'en pratiquent pas (pour les systèmes de online-banking). Veuillez vous renseigner auprès de votre banque
Pays hors U.E.: Votre banque vous demandera des frais de virement. Renseignez vous auprès de votre banque.
Intitulé sur votre extrait
Columbus Verlag (éditeur de Geodus) est le nom qui figurera sur votre extrait bancaire.
IMPORTANT : en cas de paiement par virement, le traitement de votre commande ne commencera qu'à réception de votre virement par notre banque (en général 3 à 5 jours après votre ordre de virement).
Les délais de livraison seront par conséquent rallongés de la durée du transfert.


ARTICLE 7 - SECURISATION



Le paiement par carte banquaire s'effectue directement sur le serveur de haute sécurité de la Caisse d'Epargne française vers lequel vous serez redirigé automatiquement. Nous n'avons pas accès aux informations que vous échangez sur le site privé de la banque.


ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ



8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi que nous avons effectivement engagés (même s'ils entrent dans le cadre de l'offre « frais d'expédition offerts ») et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer selon la procédure décrite dans l'article 15 « Retours marchandises ».
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les globes Magnum (qui sont spécifiquement fabriqués à la commande), les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.


ARTICLE 9 - PRODUITS DEFECTUEUX A LA LIVRAISON



Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Les retours sont à effectuer selon la procédure décrite dans l'article 15 « Retours marchandises ». geodus.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les éventuels frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.


ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT



Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de geodus.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT



Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client, en allemand, anglais ou français par
mail de préférence : info@geodus.com
ou par
courrier : Geodus / Columbus Verlag/ Am Bahnhof 2 / 72505 Krauchenwies / Allemagne
fax : 00 49 7576 96 03 29 (numéro allemand non surtaxé)
téléphone : 00 49 7576 96 030 (numéro allemand non surtaxé)


ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



12.1 - Tous droits réservés à la société Glegl. Tous les textes, commentaires, ouvrages, cartes, illustrations et images reproduits sur le site geodus.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, à la société Glegl. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site geodus.com est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et geodus.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.


ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ



Les produits proposés sont conformes à la législation allemande en vigueur. La responsabilité de geodus.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre, prix réglementés de certains articles, ...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre purement illustratif et ne sont pas contractuelles (des différences de couleurs ou de forme peuvent exister entre l'image et l'objet réel). Nous vous invitons à vous reporter au descriptif écrit de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service Client (voir Article 11). geodus.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, geodus.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas d'achats à titre professionnel, geodus.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans certains de nos produits achetés. geodus.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis précédemment. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de geodus.com. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si geodus.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. geodus.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.


ARTICLE 14 - GARANTIE



Les produits achetés sur geodus.com donnent droit à une garantie constructeur indiquée sur la fiche article du produit concerné. En aucun cas, notre responsabilité ne peut lui être substituée. La garantie fabricant est d'une année pour les globes. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les retours sont à effectuer selon la procédure décrite dans l'article 15 « Retours marchandises ».

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, ...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.


ARTICLE 15 - RETOURS MARCHANDISES



Les retours marchandises prévus dans les articles 8 (« satisfait ou remboursé »), 9 (« produits défectueux »), 14 (« garantie ») devront se faire selon la procédure suivante :
Contacter le Service Client (voir Article 11) qui vous fournira un numéro de retour et l'adresse de retour.
Cette adresse correspond à l'un de nos entrepôts; elle varie selon la typologie du ou des produits que vous souhaitez nous retourner.
Veillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis : merci de ne rien inscrire sur cet emballage d'origine.
Veillez à restituer l'ensemble du colis d'origine : pensez aux cordons, modes d'emploi, livrets d'accompagnement, garanties, logiciels, etc.
Joignez obligatoirement un duplicata de la facture où figurent : vos nom, prénom, adresse, N° de commande
Décrivez la panne ou la défectuosité si votre retour concerne les articles 9 (défectuosité) ou 14 (garantie).
Expédiez le colis en mode suivi.
Geodus.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si la procédure de retour précédemment citée n'est pas respectée ou si les articles sont abîmés, endommagés ou salis par le client.
Le colis doit être expédié dans un délai maximum de 15 jours après l'obtention du numéro de retour sous peine d'être refusé à réception de celui-ci.


ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES - PREUVE



16.1 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
16.2 - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de geodus.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
16.3 - Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
16.4 - Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi allemande.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Krauchenwies (Allemagne), et, en cas d'incompétence, aux juridictions proches de Krauchenwies (Allemagne), nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
16.5 - Langue
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contradictions entre les versions du contrat traduites en différentes langues, seule la version française fait foi.


ARTICLE 17 - INFORMATIONS NOMINATIVES - CONFIDENTIALITE



Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Geodus prend de multiples précautions - y compris des mesures administratives, techniques et physiques - pour protéger vos informations personnelles contre les risques de perte, de vol et d'emploi abusif, ainsi que contre tout accès non autorisé, divulgation, modification et destruction.
Le respect de votre vie privée importe énormément à Geodus, qui s'interdit de vendre ou prêter vos coordonnées à d'autres entreprises.
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Siège social de Geodus.com : Columbus Verlag / Am Bahnhof 2/ 72505 Krauchenwies / Allemagne .